Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles Norvel traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Romain Mottet, exerçant sous le nom commercial Norvel ([À compléter : forme juridique], [À compléter : adresse du siège (numéro et rue)], 59530 Villers-Pol). Contact : contact@norvel.fr. Norvel n'a pas désigné de délégué à la protection des données : toutes les questions passent par cette adresse.

Les données traitées et pourquoi

Quand vous nous contactez

Si vous nous écrivez, nous appelez ou demandez une consultation, nous traitons les informations que vous nous donnez : nom, prénom, coordonnées, description de votre projet et adresse du chantier.

• Pourquoi : répondre à votre demande, préparer un devis et suivre le projet.
• Base légale : les démarches précontractuelles et l'exécution du contrat, ou à défaut notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
• Durée : trois ans après le dernier échange si aucun contrat n'est conclu. En cas de contrat, pendant sa durée puis dix ans après la réception des travaux (garantie décennale), et dix ans pour les pièces comptables.

Rendez-vous et visioconférence

Les consultations en visio et la prise de rendez-vous passent par l'outil suivant : Cal.com (visioconférence Cal Video). Les données de réservation (nom, e-mail, créneau) sont utilisées uniquement pour organiser l'échange et sont conservées selon les mêmes durées que ci-dessus. Le calendrier est affiché directement sur la page Consultation : dès que vous ouvrez cette page, votre navigateur communique avec ce service (adresse IP et données techniques de connexion).

Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout site, norvel.fr enregistre par l'intermédiaire de son hébergeur des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur. Ils servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime) et sont conservés pour une courte durée par l'hébergeur.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de suivi ni de mesure d'audience. Il ne contient ni réseau social intégré, ni carte, ni vidéo tierce. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur n'interroge aucun service de polices externe. La seule exception est la page Consultation, qui intègre le calendrier de réservation Cal.com : ce service dépose des cookies techniques (sécurité et session).

Si un jour un outil de mesure d'audience ou un service tiers est ajouté, cette page sera mise à jour et, lorsque la loi l'exige, votre consentement vous sera demandé avant tout dépôt de cookie.

Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées à Romain Mottet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent des prestataires techniques : Cloudflare, Inc. pour l'hébergement du site, et l'outil de rendez-vous indiqué plus haut.

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis. Cette société est certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ces transferts. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties en écrivant à l'adresse de contact. Le service de réservation Cal.com est lui aussi édité par une société établie aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou certification au cadre de protection des données UE-États-Unis), dont le détail est disponible sur demande.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
• leur rectification si elles sont inexactes ;
• leur effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• la limitation de leur traitement ;
• la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• votre opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• la définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@norvel.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont consultés uniquement par Romain Mottet et conservés de manière sécurisée.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer, par exemple lors de l'ajout d'un formulaire ou d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.